Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13339 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 03/03/2026; personnes handicapées - Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 13259 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 03/03/2026; assurances - Assurance habitation - Assurance habitation
Question écrite n° 13350 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 03/03/2026; santé - Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires - Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires
Question écrite n° 13325 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 03/03/2026; ordre public - Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ? - Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ?
Question écrite n° 13288 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 03/03/2026; enfants - Financement et pérennisation du parcours COCON - Financement et pérennisation du parcours COCON
Question écrite n° 13304 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 03/03/2026; femmes - Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP - Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP
Question écrite n° 13267 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 03/03/2026; catastrophes naturelles - Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 13338 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 03/03/2026; personnes handicapées - Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents - Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents
Question écrite n° 13352 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 03/03/2026; santé - Restructuration de l'agence Santé publique France - Restructuration de l'agence Santé publique France
Question écrite n° 13341 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 03/03/2026; politique extérieure - Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde - Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde