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N° 2343 rapport - Rapport de M. Alexis Jolly sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (n°2155).: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (L'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France)
N° 2348 - Proposition de résolution de M. Arnaud Saint-Martin invitant la République française à ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes)
Amendement n° 3525 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. de Courson - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3545 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3546 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3544 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2345 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
N° 2349 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 4 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
N° 2340 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (2229).: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux)