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- Question écrite n° 13003 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique sociale - Cumul pension d'invalidité prime d'activité - Cumul pension d'invalidité prime d'activité
- Question écrite n° 12879 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 17/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Indemnisation des conchyliculteurs - Indemnisation des conchyliculteurs
- Question écrite n° 12955 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12911 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 17/02/2026
- défense - Régime d'indemnisation des militaires blessés en service - Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
- Question écrite n° 12876 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 17/02/2026
- animaux - Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes - Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
- Question écrite n° 12914 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- dépendance - Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir - Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir
- Question écrite n° 12883 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 17/02/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité - Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité
- Question écrite n° 12875 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 17/02/2026
- animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 12978 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-mer - Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-mer
- Question écrite n° 12922 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élections et référendums - Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes - Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes
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