Résultats de la recherche - Assemblée nationale

119781 résultats trouvés

Question écrite n° 12923 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 17/02/2026; élevage - Abattoirs de proximité - Abattoirs de proximité
Question écrite n° 12995 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 17/02/2026; police - Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux - Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux
Question écrite n° 12893 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 17/02/2026; collectivités territoriales - Compétence des réseaux de proximité - Compétence des réseaux de proximité
Question écrite n° 12986 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 17/02/2026; personnes handicapées - Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite - Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite
Question écrite n° 12870 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 17/02/2026; administration - Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs - Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs
Question écrite n° 12981 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 17/02/2026; outre-mer - Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles - Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles
Question écrite n° 12909 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 17/02/2026; défense - Enlisement du projet SCAF - Enlisement du projet SCAF
Question écrite n° 12915 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 17/02/2026; dépendance - Maladie à corps de Lewy - Maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 12941 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 17/02/2026; étrangers - Charge pour l'État des titres de séjour pour soins - Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
Question écrite n° 12929 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 17/02/2026; enfants - Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales - Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales