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- Question écrite n° 11725 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 16/12/2025
- établissements de santé - Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales - Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
- Question écrite n° 11718 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS - Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS
- Question écrite n° 11790 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- postes - Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale - Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale
- Question écrite n° 11621 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme - Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme
- Question écrite n° 11639 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique - Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique
- Question écrite n° 11811 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/12/2025
- propriété - Occupation illégale des logements - Occupation illégale des logements
- Question écrite n° 11797 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier - Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- Question écrite n° 11710 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles - Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles
- Question écrite n° 11802 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions et activités sociales - Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure - Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
- Question écrite n° 11688 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élevage - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales
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