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- Question écrite n° 19760 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 17/11/2026
- ordre public - Respect du droit de manifester - doctrine du maintien de l'ordre - Respect du droit de manifester - doctrine du maintien de l'ordre
- Question écrite n° 19758 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 17/11/2026
- numérique - Investissements de Nvidia en France et risques d'ingérence de la Chine - Investissements de Nvidia en France et risques d'ingérence de la Chine
- Question écrite n° 19681 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/11/2026
- automobiles - Modification des modalités d'immatriculation des véhicules - Modification des modalités d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 19670 de M. Jean-Yves Bonnefoy
- Date de dépôt : 17/11/2026
- animaux - Prolifération des ragondins et rats musqués dans la Loire - Prolifération des ragondins et rats musqués dans la Loire
- Question écrite n° 19727 de Mme Sabine Gervais
- Date de dépôt : 17/11/2026
- établissements de santé - Financement du projet de reconstruction du centre hospitalier de La Rochelle - Financement du projet de reconstruction du centre hospitalier de La Rochelle
- Question écrite n° 19717 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/11/2026
- enseignement - Revalorisation statut des assistants d'éducation (AED) - Revalorisation statut des assistants d'éducation (AED)
- Question écrite n° 19726 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 17/11/2026
- établissements de santé - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut
- Question écrite n° 19667 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/11/2026
- agriculture - Soutien aux pépiniéristes viticoles - Soutien aux pépiniéristes viticoles
- Question écrite n° 19794 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 17/11/2026
- terrorisme - Projet de libération anticipée de Mohamed Bakkali par la justice belge - Projet de libération anticipée de Mohamed Bakkali par la justice belge
- Question écrite n° 19748 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/11/2026
- jeux et paris - Jeux et concours : remboursement des SMS ou appels surtaxés - Jeux et concours : remboursement des SMS ou appels surtaxés
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