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Question écrite n° 19760 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 17/11/2026
ordre public - Respect du droit de manifester - doctrine du maintien de l'ordre - Respect du droit de manifester - doctrine du maintien de l'ordre
Question écrite n° 19758 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 17/11/2026
numérique - Investissements de Nvidia en France et risques d'ingérence de la Chine - Investissements de Nvidia en France et risques d'ingérence de la Chine
Question écrite n° 19681 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/11/2026
automobiles - Modification des modalités d'immatriculation des véhicules - Modification des modalités d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 19670 de M. Jean-Yves Bonnefoy
Date de dépôt : 17/11/2026
animaux - Prolifération des ragondins et rats musqués dans la Loire - Prolifération des ragondins et rats musqués dans la Loire
Question écrite n° 19727 de Mme Sabine Gervais
Date de dépôt : 17/11/2026
établissements de santé - Financement du projet de reconstruction du centre hospitalier de La Rochelle - Financement du projet de reconstruction du centre hospitalier de La Rochelle
Question écrite n° 19717 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 17/11/2026
enseignement - Revalorisation statut des assistants d'éducation (AED) - Revalorisation statut des assistants d'éducation (AED)
Question écrite n° 19726 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 17/11/2026
établissements de santé - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut
Question écrite n° 19667 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 17/11/2026
agriculture - Soutien aux pépiniéristes viticoles - Soutien aux pépiniéristes viticoles
Question écrite n° 19794 de Mme Anne Sicard
Date de dépôt : 17/11/2026
terrorisme - Projet de libération anticipée de Mohamed Bakkali par la justice belge - Projet de libération anticipée de Mohamed Bakkali par la justice belge
Question écrite n° 19748 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 17/11/2026
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