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Question écrite n° 12959 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/02/2026
harcèlement - La lutte contre le harcèlement scolaire - La lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 12987 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 17/02/2026
personnes handicapées - Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité - Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité
Question écrite n° 12886 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 17/02/2026
assurances - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
Question écrite n° 12917 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 17/02/2026
drogue - Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents - Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents
Question écrite n° 12945 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 17/02/2026
examens, concours et diplômes - Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique - Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique
Question écrite n° 12922 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 17/02/2026
élections et référendums - Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes - Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes
Question écrite n° 12893 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 17/02/2026
collectivités territoriales - Compétence des réseaux de proximité - Compétence des réseaux de proximité
Question écrite n° 12963 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 17/02/2026
industrie - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
Question écrite n° 12989 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 17/02/2026
personnes handicapées - Précarisation des AESH : les enfants abandonnés - Précarisation des AESH : les enfants abandonnés
Question écrite n° 12909 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 17/02/2026
défense - Enlisement du projet SCAF - Enlisement du projet SCAF