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Amendement n° 12 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
Date de dépôt : 28/05/2026
Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Question au Gouvernement n° 500 de M. Jacques Oberti
Date de dépôt : 19/03/2025
espace et politique spatiale - Suppression de postes chez Thales et Airbus - Suppression de postes chez Thales et Airbus
Question écrite n° 10838 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 11/11/2025
élevage - Importation d'oeufs ukrainiens - Importation d'oeufs ukrainiens
Question écrite n° 7110 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 27/05/2025
sang et organes humains - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma
Amendement n° 30 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892
Date de dépôt : 02/10/2026
Amendement de M. Terlier - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
N° 2644 - Proposition de résolution de Mme Anne Stambach-Terrenoir tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française)
N° 2326 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Date de dépôt : 13/01/2026
Voir le dossier (Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire)
N° 498 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
Question écrite n° 17526 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 04/08/2026
espace et politique spatiale - Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo - Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo
Question orale sans débat n° 616 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 10/02/2026
industrie - Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ? - Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ?