Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2 - METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2175: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
Amendement n° 5 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 6 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 1 - METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2175: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Huwart, M. Warsmann et M. Molac - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
Amendement n° 2 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 7 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 1 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 3 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 8 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 13 janvier 2026: Date de séance : 13/01/2026