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- Question écrite n° 11057 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- professions de santé - Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier - Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier
- Question écrite n° 10973 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 18/11/2025
- associations et fondations - Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM) - Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM)
- Question orale sans débat n° 425 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- industrie - Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale - Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale
- Question écrite n° 10953 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 18/11/2025
- agriculture - Filière arboricole en danger - Filière arboricole en danger
- Question écrite n° 10948 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 18/11/2025
- administration - DINUM et cabinets de conseil - DINUM et cabinets de conseil
- Question écrite n° 11015 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 18/11/2025
- famille - Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents - Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents
- Question écrite n° 11032 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/11/2025
- mort et décès - Fixation du tarif des caveaux - Fixation du tarif des caveaux
- Question écrite n° 11070 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/11/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des meublés de tourisme - Sécurité des meublés de tourisme
- Question écrite n° 11046 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/11/2025
- personnes handicapées - Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH - Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
- Question écrite n° 10971 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- associations et fondations - Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires - Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires
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