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- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 13/01/2026
- - Audition conjointe de MM. Olivier HENNO, sénateur du Nord, et Thomas DOSSUS, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur la
- libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/01/2026
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2026
- Date de séance : 13/01/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 janvier 2026
- Date de séance : 13/01/2026
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 12190 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/01/2026
- langue française - Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive » - Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
- Question écrite n° 12195 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 13/01/2026
- mort et décès - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
- Question écrite n° 12201 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 13/01/2026
- outre-mer - Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-mer - Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-mer
- Question écrite n° 12169 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement secondaire - Référentiel formation SES - Référentiel formation SES
- Question écrite n° 12164 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement - Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes - Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes
- Question écrite n° 12203 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/01/2026
- personnes handicapées - AESH-Éducation - AESH-Éducation
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