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- Question écrite n° 12934 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement - Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026 - Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026
- Question écrite n° 12957 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire - Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
- Question écrite n° 12938 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement secondaire - SVT et respect du principe de neutralité de l'École - SVT et respect du principe de neutralité de l'École
- Question écrite n° 12898 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- commerce et artisanat - Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise - Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise
- Question écrite n° 12976 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Mutualité sociale agricole - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 12887 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- banques et établissements financiers - Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences - Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences
- Question écrite n° 12908 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C - Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C
- Question écrite n° 12971 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- maladies - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
- Question écrite n° 12942 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 17/02/2026
- étrangers - Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour - Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour
- Question écrite n° 12912 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/02/2026
- défense - Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage - Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage
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