Résultats de la recherche - Assemblée nationale

121923 résultats trouvés

Question écrite n° 13144 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 24/02/2026; impôts locaux - EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour - EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour
Question écrite n° 13150 de M. Pierre Pribetich: Date de dépôt : 24/02/2026; institutions sociales et médico sociales - Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux - Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux
Question écrite n° 13169 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 24/02/2026; personnes âgées - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
Question écrite n° 13184 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 24/02/2026; prestations familiales - Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH) - Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)
Question écrite n° 13093 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 24/02/2026; dépendance - Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes - Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes
Question écrite n° 13182 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 24/02/2026; presse et livres - Livres islamiques controversés accessibles par le pass culture - Livres islamiques controversés accessibles par le pass culture
Question écrite n° 13094 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 24/02/2026; drogue - Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État - Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État
Question écrite n° 13183 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 24/02/2026; prestations familiales - Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Question écrite n° 13187 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 24/02/2026; professions de santé - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers
Question écrite n° 13092 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 24/02/2026; dépendance - AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille ! - AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !