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Amendement n° 415 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 12/10/2024
Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 33 - Rejeté
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Amendement n° 555 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 12/10/2024
Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 408 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 12/10/2024
Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 213 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 11/10/2024
Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 228 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 11/10/2024
Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 210 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 11/10/2024
Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)