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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 février 2026
- Date de séance : 23/02/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 23/02/2026
- - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Alban Ragani, vice-président et administrateur du Groupement des entreprises de sécurité (GES), et M. Cédric Paulin, secrétaire général
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 février 2026
- Date de séance : 23/02/2026
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 53 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
- Date de dépôt : 23/02/2026
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
- Amendement n° 47 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041
- Date de dépôt : 23/02/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
- Amendement n° 2182 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 23/02/2026
- Amendement de M. Bernhardt - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 38 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041
- Date de dépôt : 23/02/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
- Amendement n° 38 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2445
- Date de dépôt : 23/02/2026
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
- Amendement n° 37 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041
- Date de dépôt : 23/02/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
- Amendement n° 13 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2258
- Date de dépôt : 23/02/2026
- Amendement de M. Latombe, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
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