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- Question écrite n° 11051 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 18/11/2025
- police - Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République ! - Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République !
- Question écrite n° 11054 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 18/11/2025
- politique extérieure - Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol - Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol
- Question écrite n° 10980 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 18/11/2025
- collectivités territoriales - Pérennité du financement multipartite des AASQA - Pérennité du financement multipartite des AASQA
- Question écrite n° 11064 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap - Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap
- Question écrite n° 11017 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 18/11/2025
- industrie - Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France - Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France
- Question écrite n° 11068 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 18/11/2025
- santé - Pratique du "chemsex" et nécessité d'une régulation des plateformes numériques - Pratique du "chemsex" et nécessité d'une régulation des plateformes numériques
- Question écrite n° 10975 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 18/11/2025
- assurances - Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs - Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs
- Question écrite n° 11019 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- justice - Opposition des barreaux au décret RIVAGE - Opposition des barreaux au décret RIVAGE
- Question écrite n° 11021 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 18/11/2025
- lieux de privation de liberté - Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune - Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune
- Question écrite n° 11009 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/11/2025
- établissements de santé - Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU - Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU
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