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- Question écrite n° 14385 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord - Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
- Question écrite n° 14408 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14559 de M. Antoine Villedieu
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- Question écrite n° 14596 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14564 de Mme Élise Leboucher
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- Date de dépôt : 21/04/2026
- transports aériens - Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens - Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens
- Question écrite n° 14588 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question orale sans débat n° 697 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or - Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or
- Question écrite n° 14405 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS - Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS
- Question écrite n° 14570 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites
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