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- Question écrite n° 12953 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement permis de conduire CPF - Financement permis de conduire CPF
- Question écrite n° 12905 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12999 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12917 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 13037 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12969 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 17/02/2026
- logement - VEFA : effectivité de la consignation des 5 % - VEFA : effectivité de la consignation des 5 %
- Question écrite n° 12988 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers. - Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers.
- Question écrite n° 12945 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 17/02/2026
- examens, concours et diplômes - Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique - Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique
- Question écrite n° 12982 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Route de désenclavement du Mont-Dore - Route de désenclavement du Mont-Dore
- Question écrite n° 12872 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 17/02/2026
- agriculture - Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA - Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA
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