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- Question écrite n° 12122 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question écrite n° 12129 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aide aux victimes - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 12155 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12181 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- fonctionnaires et agents publics - Mutuelle obligatoire des agents publics - Mutuelle obligatoire des agents publics
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- Question écrite n° 12204 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12141 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- assurance complémentaire - Pérennité des organismes complémentaires de santé - Pérennité des organismes complémentaires de santé
- Question écrite n° 12212 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 13/01/2026
- politique sociale - Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence - Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
- Question écrite n° 12180 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 13/01/2026
- fonction publique territoriale - Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ? - Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
- Question écrite n° 12194 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/01/2026
- mort et décès - Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires - Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
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