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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2025: Date de séance : 03/12/2025
Amendement n° 18 - GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1799: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Gillet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
Amendement n° 11 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Iordanoff - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
N° 2191 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (1831).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
N° 2198 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes)
N° 2190 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (1909).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant)
Amendement n° 12 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Iordanoff - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Amendement n° 10 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, M. Duplessy et Mme Regol - Avant l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Amendement n° 9 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Iordanoff, Mme Regol, M. Amirshahi et M. Duplessy - Avant l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Amendement n° 1083 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de Mme Galliard-Minier, Mme Bourouaha et M. Valletoux - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

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