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Question écrite n° 12185 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 13/01/2026
impôts locaux - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
Question écrite n° 12214 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 13/01/2026
postes - Augmentation des tarifs postaux - Augmentation des tarifs postaux
Question écrite n° 12199 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 13/01/2026
outre-mer - Aide au mérite - Aide au mérite
Question écrite n° 12168 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 13/01/2026
enseignement - Températures dans les établissements scolaires - Températures dans les établissements scolaires
Question écrite n° 12129 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 13/01/2026
aide aux victimes - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
Question écrite n° 12172 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 13/01/2026
enseignement supérieur - Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités - Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités
Question écrite n° 12145 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 13/01/2026
commerce et artisanat - Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure - Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
Question écrite n° 12152 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 13/01/2026
défense - SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ? - SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
Question écrite n° 12175 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 13/01/2026
établissements de santé - Facturation des journées d'hospitalisation - Facturation des journées d'hospitalisation
Question écrite n° 12141 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 13/01/2026
assurance complémentaire - Pérennité des organismes complémentaires de santé - Pérennité des organismes complémentaires de santé