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- Question écrite n° 12322 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 20/01/2026
- politique extérieure - Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir - Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
- Question écrite n° 12329 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 20/01/2026
- prestations familiales - Retards de traitement des CAF : une urgence sociale - Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
- Question écrite n° 12270 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enfants - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Question écrite n° 12241 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 20/01/2026
- agriculture - Financement du dispositif France services agriculture (FSA) - Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
- Question écrite n° 12339 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 20/01/2026
- religions et cultes - Protection de la chrétienté en France - Protection de la chrétienté en France
- Question écrite n° 12299 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 20/01/2026
- industrie - Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence - Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
- Question orale sans débat n° 550 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 20/01/2026
- impôts locaux - Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF - Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF
- Question écrite n° 12328 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 20/01/2026
- presse et livres - Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux - Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
- Question écrite n° 12332 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 20/01/2026
- professions de santé - Généralisation du dispositif Asalée - Généralisation du dispositif Asalée
- Question écrite n° 12335 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 20/01/2026
- professions et activités immobilières - Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés - Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
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