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- Question écrite n° 12185 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 13/01/2026
- impôts locaux - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
- Question écrite n° 12214 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 13/01/2026
- postes - Augmentation des tarifs postaux - Augmentation des tarifs postaux
- Question écrite n° 12199 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 13/01/2026
- outre-mer - Aide au mérite - Aide au mérite
- Question écrite n° 12168 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement - Températures dans les établissements scolaires - Températures dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 12129 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aide aux victimes - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 12172 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement supérieur - Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités - Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités
- Question écrite n° 12145 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 13/01/2026
- commerce et artisanat - Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure - Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
- Question écrite n° 12152 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- défense - SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ? - SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
- Question écrite n° 12175 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 13/01/2026
- établissements de santé - Facturation des journées d'hospitalisation - Facturation des journées d'hospitalisation
- Question écrite n° 12141 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- assurance complémentaire - Pérennité des organismes complémentaires de santé - Pérennité des organismes complémentaires de santé
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