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Question écrite n° 12322 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 20/01/2026
politique extérieure - Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir - Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
Question écrite n° 12329 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 20/01/2026
prestations familiales - Retards de traitement des CAF : une urgence sociale - Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
Question écrite n° 12270 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 20/01/2026
enfants - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Question écrite n° 12241 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 20/01/2026
agriculture - Financement du dispositif France services agriculture (FSA) - Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
Question écrite n° 12339 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 20/01/2026
religions et cultes - Protection de la chrétienté en France - Protection de la chrétienté en France
Question écrite n° 12299 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 20/01/2026
industrie - Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence - Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
Question orale sans débat n° 550 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 20/01/2026
impôts locaux - Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF - Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF
Question écrite n° 12328 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 20/01/2026
presse et livres - Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux - Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
Question écrite n° 12332 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 20/01/2026
professions de santé - Généralisation du dispositif Asalée - Généralisation du dispositif Asalée
Question écrite n° 12335 de Mme Sandrine Nosbé
Date de dépôt : 20/01/2026
professions et activités immobilières - Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés - Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés