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- Amendement n° 28 - FAVORISER LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISES SOUS FORME DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES ET DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’INTÉRÊT COLLECTIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2603
- Date de dépôt : 19/05/2026
- Amendement de M. Castellani, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif)
- Question écrite n° 15228 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 19/05/2026
- maladies - Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson - Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson
- Question écrite n° 15223 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 19/05/2026
- laïcité - Entorse à la laïcité - Entorse à la laïcité
- Question écrite n° 15230 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 19/05/2026
- médecine - Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie - Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie
- Question écrite n° 15265 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 19/05/2026
- professions de santé - Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé - Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé
- Question écrite n° 15213 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/05/2026
- examens, concours et diplômes - Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales - Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 15233 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 19/05/2026
- médecine - Pénurie de gynécologues médicaux - Pénurie de gynécologues médicaux
- Question écrite n° 15280 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE - Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE
- Question écrite n° 15176 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 19/05/2026
- communes - Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles - Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles
- Question écrite n° 15264 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- politique sociale - Évolution du financement des politiques sociales départementales - Évolution du financement des politiques sociales départementales
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