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Question écrite n° 9799 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 23/09/2025
établissements de santé - Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval - Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
Question écrite n° 9861 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 23/09/2025
sécurité des biens et des personnes - Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage - Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage
Question écrite n° 9865 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 23/09/2025
sécurité des biens et des personnes - Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre - Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre
Question écrite n° 9862 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 23/09/2025
sécurité des biens et des personnes - Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort - Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion ;
  3. - Me Mohammad Omarjee, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Saint-Pierre ;
  4. - Mme Sonia Bénard, directrice de l'association réunionnaise de l'aide judiciaire aux familles (ARAJUFA), et M. Thierry Caillet, vice-président ;
  5. - Mme Pascaline Roussel, présidente de l'antenne réunionnaise de l'institut de victimologie (ARIV) ;
  6. - Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien de La Cimade, et Mme Élodie Auzole, ancienne présidente régionale et membre du conseil d'administration.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis ;
  3. - Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis ;
  4. - Mme Emmanuelle Wacongne, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis ;
  5. - Mme Véronique Denizot, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis ;
  6. - Mme Ludivine Lo Bono, directrice de greffe du tribunal de Saint-Denis ;
  7. - M. Bertrand Pagès, président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre ;
  8. - M. Olivier Clémençon, procureur de la République près le tribunal de Saint-Pierre.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Aimé Derquer, coordonnateur territorial du secrétariat général du ministère de la justice pour l'océan Indien
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Latron, préfet de La Réunion
N° 1857 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d'urgence pour y mettre fin
Date de dépôt : 22/09/2025
Voir le dossier (Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d'urgence pour y mettre fin)
N° 1856 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bonnecarrère relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d'une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
Date de dépôt : 22/09/2025
Voir le dossier (Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d'une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne)