Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10252 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 14/10/2025; maladies - Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux - Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux
Question écrite n° 10203 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 14/10/2025; animaux - Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs. - Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs.
Question écrite n° 10241 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 14/10/2025; impôts et taxes - Lutte contre la fraude fiscale - Lutte contre la fraude fiscale
Question écrite n° 10236 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 14/10/2025; formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la rémunération des apprentis - Baisse de la rémunération des apprentis
N° 1941 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé)
Question écrite n° 10223 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 14/10/2025; énergie et carburants - Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP - Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP
Question écrite n° 10217 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 14/10/2025; collectivités territoriales - Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale - Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale
Question écrite n° 10196 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 14/10/2025; agriculture - Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres - Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres
N° 1960 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
Question écrite n° 10247 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 14/10/2025; lieux de privation de liberté - Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie - Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie