Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10249 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 14/10/2025; lieux de privation de liberté - Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) - Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Question écrite n° 10239 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 14/10/2025; immigration - Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français - Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français
Question écrite n° 10275 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 14/10/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics - Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics
Question écrite n° 10248 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 14/10/2025; lieux de privation de liberté - Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up - Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up
Question écrite n° 10258 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 14/10/2025; personnes handicapées - Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent - Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent
Question écrite n° 10205 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 14/10/2025; assurance maladie maternité - Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques - Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques
Question écrite n° 10221 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 14/10/2025; communes - Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB - Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB
Question écrite n° 10279 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 14/10/2025; santé - Sevrage de produits psychotropes - Sevrage de produits psychotropes
N° 1909 - Proposition de loi de Mme Marie Récalde visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Date de réunion : 13/10/2025