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Question écrite n° 12907 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 17/02/2026
déchets - Prolifération des dépôts sauvages - Prolifération des dépôts sauvages
Question écrite n° 12921 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 17/02/2026
élections et référendums - Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales - Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
Question écrite n° 12922 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 17/02/2026
élections et référendums - Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes - Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes
Question écrite n° 12903 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 17/02/2026
copropriété - Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés - Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés
Question écrite n° 12919 de M. Thomas Gassilloud
Date de dépôt : 17/02/2026
élections et référendums - Commission de propagande et délais d'impressions - Commission de propagande et délais d'impressions
Question écrite n° 12897 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 17/02/2026
collectivités territoriales - Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie - Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
Question écrite n° 13028 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 17/02/2026
sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
Question écrite n° 12894 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 17/02/2026
collectivités territoriales - Maintien des compétences des syndicats d'énergie - Maintien des compétences des syndicats d'énergie
Question écrite n° 12889 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 17/02/2026
bois et forêts - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
Question écrite n° 12893 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 17/02/2026
collectivités territoriales - Compétence des réseaux de proximité - Compétence des réseaux de proximité