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- Question écrite n° 12128 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aide aux victimes - Lutte contre le non-recours - Lutte contre le non-recours
- Question écrite n° 12237 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/01/2026
- transports ferroviaires - Transports-Trains - Transports-Trains
- Question écrite n° 12226 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Cadre juridique applicable aux gardes particuliers - Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
- Question écrite n° 12124 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 13/01/2026
- agriculture - Situation critique de la filière des distilleries vinicoles - Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
- Question écrite n° 12135 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- armes - Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux - Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
- Question écrite n° 12193 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/01/2026
- médecine - Mouvement de grève des médecins libéraux - Mouvement de grève des médecins libéraux
- Question écrite n° 12233 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité routière - Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis - Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
- Question écrite n° 12187 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 13/01/2026
- jeux et paris - Jeux d'argent et de hasard - Jeux d'argent et de hasard
- Question écrite n° 12186 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 13/01/2026
- industrie - Erasteel : un fleuron à sauver - Erasteel : un fleuron à sauver
- Amendement n° 150 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
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