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- Question écrite n° 13438 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13441 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13477 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/03/2026
- logement - MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique - MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique
- Question écrite n° 13418 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Décret relatif à l'accueil du jeune enfant - Décret relatif à l'accueil du jeune enfant
- Question écrite n° 13387 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/03/2026
- automobiles - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
- Question écrite n° 13534 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Nombre enfants disparus - Nombre enfants disparus
- Question écrite n° 13492 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes handicapées - Aide au logement et majoration pour la vie autonome - Aide au logement et majoration pour la vie autonome
- Question écrite n° 13541 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- transports - Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires - Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires
- Question écrite n° 13499 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 10/03/2026
- pharmacie et médicaments - Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments - Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments
- Question écrite n° 13388 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- automobiles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
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