104486 résultats trouvés
- Question écrite n° 11795 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 16/12/2025
- presse et livres - Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré - Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré
- Question écrite n° 11717 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent - Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
- Question écrite n° 11641 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 - Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
- Question écrite n° 11767 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 16/12/2025
- outre-mer - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Question écrite n° 11839 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- transports ferroviaires - Place des maires dans les SERM - Place des maires dans les SERM
- Question écrite n° 11792 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 16/12/2025
- presse et livres - Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale - Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale
- Question écrite n° 11808 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- propriété - Efficacité de la loi contre les squatteurs - Efficacité de la loi contre les squatteurs
- Question écrite n° 11668 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- crimes, délits et contraventions - Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages - Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages
- Question écrite n° 11634 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025 - Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025
- Question écrite n° 11815 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical - Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
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