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- Question écrite n° 19718 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 17/11/2026
- enseignement - Taille des classes françaises en comparaison internationale - Taille des classes françaises en comparaison internationale
- Question orale sans débat n° 844 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 17/11/2026
- immigration - Moyens de sécurité et pression migratoire sur la Côte d'Opale - Moyens de sécurité et pression migratoire sur la Côte d'Opale
- Question écrite n° 19755 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 17/11/2026
- mer et littoral - Recul du trait de côte : accompagnement des communes littorales - Recul du trait de côte : accompagnement des communes littorales
- Question écrite n° 19761 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 17/11/2026
- outre-mer - Hausse de la taxe foncière à Mayotte - Hausse de la taxe foncière à Mayotte
- Question écrite n° 19782 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 17/11/2026
- propriété intellectuelle - Rémunération pour copie privée sur les produits reconditionnés - Rémunération pour copie privée sur les produits reconditionnés
- Question écrite n° 19723 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 17/11/2026
- enseignement agricole - Spécialisation des infirmiers scolaires de l'enseignement agricole - Spécialisation des infirmiers scolaires de l'enseignement agricole
- Question orale sans débat n° 860 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 17/11/2026
- énergie et carburants - Avenir des campagnes de reconnaissance en mer et visibilité des appels d'offres - Avenir des campagnes de reconnaissance en mer et visibilité des appels d'offres
- Question orale sans débat n° 832 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 17/11/2026
- retraites : généralités - Réforme cumul emploi-retraite - Réforme cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 19675 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 17/11/2026
- assurance maladie maternité - Conséquences du décret relatif à la prise en charge des transports sanitaires - Conséquences du décret relatif à la prise en charge des transports sanitaires
- Question écrite n° 19770 de M. Jean-Yves Bonnefoy
- Date de dépôt : 17/11/2026
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments récurrente - Pénurie de médicaments récurrente
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