104233 résultats trouvés
- N° 2210 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Voir le dossier (Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives)
- N° 2211 - Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés)
- N° 2228 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à réintroduire l'exonération totale des heures supplémentaires
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Voir le dossier (Réintroduire l'exonération totale des heures supplémentaires)
- Amendement n° 27 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 21 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 18 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- N° 2227 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Voir le dossier (Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler)
- Amendement n° 25 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 43 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 22 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 17 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats