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Amendement n° 23 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 157 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 26 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 19 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de le Gouvernement - Article LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
N° 2216 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
N° 2220 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d'assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Aligner sur le régime général la majoration de durée d'assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap)
N° 2229 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux)
Amendement n° 152 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Après l'article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 151 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Après l'article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 168 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Après l'article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)