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- N° 1449 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Question au Gouvernement n° 703 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 22/05/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Vody - Vody
- N° 1450 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 mai 2025
- Date de séance : 21/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence : audition de Mme Valérie LÉTARD, ministre chargée du logement
- Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1) (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 19 mai 2025, à 12 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur « les centres hospitaliers généraux » réunissant : M. Thierry GODEAU, président de la Conférence nationale des Présidents de CME de CH et M. Francis SAINT-HUBERT, président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH).
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/05/2025
- - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/05/2025
- Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur la conjoncture mondiale du commerce extérieur.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 21/05/2025
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la pauvreté infantile présenté par Mmes Caroline Parmentier et Béatrice Piron, rapporteures.
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