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- Amendement n° 150 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
- Amendement n° 3516 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Lebon, M. Maurel, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou, M. Ratenon et M. Gaillard - Article 25 SEXDECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3517 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Lebon, M. Ratenon, M. Gaillard, M. Maurel, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 25 SEXDECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3515 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 41 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 12160 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 13/01/2026
- énergie et carburants - Situation et avenir de la centrale de Cordemais - Situation et avenir de la centrale de Cordemais
- Question écrite n° 12163 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement - Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime - Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
- Question écrite n° 12139 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 13/01/2026
- associations et fondations - Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee - Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
- Question écrite n° 12184 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 13/01/2026
- frontaliers - Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers - Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
- Question écrite n° 12180 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 13/01/2026
- fonction publique territoriale - Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ? - Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
- Question écrite n° 12148 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 13/01/2026
- culture - Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine - Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
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