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- Amendement n° 1540 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Youssouffa - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 10460 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/10/2025
- santé - Conséquences de la nouvelle convention TAP - Conséquences de la nouvelle convention TAP
- Question écrite n° 6955 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
- Question écrite n° 6330 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions de santé - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
- Question écrite n° 10347 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 21/10/2025
- enseignement maternel et primaire - Défaillance de la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primaire - Défaillance de la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primaire
- Question écrite n° 10448 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 21/10/2025
- professions de santé - Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP - Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP
- Question écrite n° 8390 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma - Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma
- Question écrite n° 4728 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Assistants d'enquêtes - Assistants d'enquêtes
- Question écrite n° 10398 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- mer et littoral - Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine - Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
- Question écrite n° 5897 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/04/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Entretien des rivières - Entretien des rivières
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