128376 résultats trouvés
- Amendement n° 774 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Bellay et M. Baptiste - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 1546 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Midy - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 171 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Travert - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 629 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Liégeon - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 1094 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Minard, Mme Bonnivard et M. Bazin - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 645 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Bouyx - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 162 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 127 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Sertin, M. Marion, M. Ledoux, M. Armand, Mme Vidal, Mme Melchior et M. Woerth - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 704 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Dalloz - Article 10 - Tombé
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- Amendement n° 1145 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Le Feur et M. Pahun - Après l'article 10 - Non soutenu
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