128722 résultats trouvés
- Amendement n° 1794 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 18/10/2025
- Amendement de M. Kasbarian et Mme Ronceret - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 628 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Liégeon - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 155 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Ramos - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 632 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Liégeon - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 762 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Martineau - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 673 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Dalloz et M. Ray - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 177 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 445 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Daubié - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 1104 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Minard, Mme Bonnivard, Mme Corneloup et M. Bazin - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 1005 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Viry, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Mathiasin, Mme Youssouffa et M. Mazaury - Après l'article 10 - Adopté
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