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Amendement n° 155 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 632 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Liégeon - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 762 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Martineau - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 673 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Dalloz et M. Ray - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 177 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 445 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Daubié - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1104 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Minard, Mme Bonnivard, Mme Corneloup et M. Bazin - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1005 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Viry, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Mathiasin, Mme Youssouffa et M. Mazaury - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 869 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Duby-Muller et M. Le Fur - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 913 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Roy, M. Allisio, M. Lottiaux, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)