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- Question écrite n° 10631 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 28/10/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel - Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel
- Question écrite n° 10614 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/10/2025
- police - Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire - Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire
- Question écrite n° 5732 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement secondaire - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale
- Question écrite n° 5904 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 15/04/2025
- drogue - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
- Question écrite n° 10495 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 28/10/2025
- aide aux victimes - Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné - Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné
- Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
- Question écrite n° 10548 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 28/10/2025
- enseignement technique et professionnel - Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art - Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art
- Question écrite n° 7991 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement - Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729 - Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729
- Question écrite n° 4444 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement technique et professionnel - Réforme des lycées professionnels - Réforme des lycées professionnels
- Question écrite n° 5547 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement - Augmentation des actes de violence au sein des établissements scolaires - Augmentation des actes de violence au sein des établissements scolaires
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