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Amendement n° 14 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES INJUSTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1851: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes)
Amendement n° 43 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES INJUSTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1851: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes)
Amendement n° 1891 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1197 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 20 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES INJUSTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1851: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de M. Renault, rapporteur au nom de la commission des finances (rapporteur) - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes)
Amendement n° 19 - VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1988: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de M. Sorre - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent)
Amendement n° 1404 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, M. Grelier, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Les Démocrates - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2764 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1986 rapport - Rapport de M. Bruno Clavet sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).: Date de dépôt : 22/10/2025; Voir le dossier (Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap)
N° 1980 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre (n°1969).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)