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- Question écrite n° 12983 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Situation des missions locales dans les dits outre-mer - Situation des missions locales dans les dits outre-mer
- Question écrite n° 13021 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse - Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse
- Question écrite n° 12869 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 17/02/2026
- administration - Délai et absence de réponse adminsitrative - Délai et absence de réponse adminsitrative
- Question écrite n° 13036 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 17/02/2026
- transports par eau - Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries - Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
- Question écrite n° 13029 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 17/02/2026
- sports - Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE - Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
- Question écrite n° 12990 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne - Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne
- Question écrite n° 12924 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élevage - Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles - Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles
- Question écrite n° 12970 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
- Question écrite n° 12959 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- harcèlement - La lutte contre le harcèlement scolaire - La lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 12888 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bâtiment et travaux publics - Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas - Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas
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