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- Question orale sans débat n° 599 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 10/02/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Morts et accidents d'enfants au travail - Morts et accidents d'enfants au travail
- Question écrite n° 12772 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 10/02/2026
- frontaliers - Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne - Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne
- Question écrite n° 12703 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- commerce extérieur - Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise - Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise
- Question écrite n° 12716 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 10/02/2026
- dépendance - Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad - Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad
- Question écrite n° 12811 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Parlement - Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang - Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang
- Question écrite n° 12719 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- élevage - Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins - Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins
- Question écrite n° 12695 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 10/02/2026
- bois et forêts - Préservation de la filière forêt-bois en PACA - Préservation de la filière forêt-bois en PACA
- Question écrite n° 12798 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/02/2026
- numérique - Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques - Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques
- Question orale sans débat n° 602 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 10/02/2026
- catastrophes naturelles - Reconnaissance des problèmes liés au retrait-gonflement d'argile - Reconnaissance des problèmes liés au retrait-gonflement d'argile
- Question écrite n° 12736 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement - Manque de maîtres G pour l'accompagnement des élèves en difficulté - Manque de maîtres G pour l'accompagnement des élèves en difficulté
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