137645 résultats trouvés
- Amendement n° 2331 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 2314 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Brulebois - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 2358 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Coggia - Avant l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2336 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de M. Raux, M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2348 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Le Feur - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2343 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Minard et M. Dive - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2334 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2333 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de M. Le Fur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2346 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Le Feur - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2341 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Minard et M. Dive - Article 8 - Non renseigné
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