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Amendement n° 176 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468
Date de dépôt : 09/04/2026
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 8 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 103 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468
Date de dépôt : 09/04/2026
Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 8 BIS - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 151 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468
Date de dépôt : 09/04/2026
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 8 BIS - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 79 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468
Date de dépôt : 09/04/2026
Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 1 - PORTANT TRANSPOSITION DE L’AVENANT N°3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L’ASSURANCE CHÔMAGE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2633
Date de dépôt : 09/04/2026
Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 avril 2026
Date de séance : 08/04/2026
  1. 1. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
  2. 2. Transport maritime à propulsion vélique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Audition de M. Benoît Pietrement, président de l'interprofession des céréales françaises (Intercéréales), M. Lionel Deloingce et M. Éric Thirouin, vice-présidents.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/04/2026
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
  2. visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2621) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure) ;
  3. pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2620) (M. François Gernigon, rapporteur) ;
  4. portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2612) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)
  5. - Examen du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n° 2619) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Arnaud Saint Martin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).