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- Question écrite n° 12284 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/01/2026
- étrangers - Transparence et effectivité des OQTF - Transparence et effectivité des OQTF
- Question écrite n° 12247 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- assurance maladie maternité - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
- Question écrite n° 12302 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 20/01/2026
- logement - Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique - Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
- Question écrite n° 12269 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Question écrite n° 12340 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Question orale sans débat n° 537 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Question écrite n° 12274 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enseignement maternel et primaire - Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire - Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
- Question écrite n° 12315 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/01/2026
- personnes handicapées - Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH - Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
- Question écrite n° 12278 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- entreprises - Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule » - Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
- Question écrite n° 12327 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- presse et livres - Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias - Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
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