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- Question écrite n° 11822 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes - Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes
- Question écrite n° 11751 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/12/2025
- lieux de privation de liberté - « Baumettes III », réels enjeux - « Baumettes III », réels enjeux
- Question écrite n° 11711 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement privé - Contrôles dans les établissements privés sous contrat - Contrôles dans les établissements privés sous contrat
- Question écrite n° 11787 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- politique extérieure - Opacité des dépenses de l'AFD par pays - Opacité des dépenses de l'AFD par pays
- Question écrite n° 11812 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/12/2025
- réfugiés et apatrides - Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE - Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 11726 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 16/12/2025
- établissements de santé - Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado - Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
- Question écrite n° 11798 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie - Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
- Question écrite n° 11681 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- drogue - Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention - Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention
- Question écrite n° 11813 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- réfugiés et apatrides - Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation - Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation
- Question écrite n° 11669 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Dépôt illégal de pneus - Dépôt illégal de pneus
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