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Amendement n° 76 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 39 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 106 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault et Mme Pollet - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 38 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 42 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 88 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 96 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 113 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault et Mme Pollet - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 89 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 116 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Tavernier et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
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