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- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI - Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI
- Question écrite n° 11577 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11521 de Mme Gabrielle Cathala
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- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11614 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 09/12/2025
- transports ferroviaires - Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares - Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares
- Question écrite n° 11489 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 09/12/2025
- examens, concours et diplômes - Création d'un diplôme d'herboriste - Création d'un diplôme d'herboriste
- Question écrite n° 11566 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
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