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- Question écrite n° 12284 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/01/2026
- étrangers - Transparence et effectivité des OQTF - Transparence et effectivité des OQTF
- Question écrite n° 12254 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 20/01/2026
- collectivités territoriales - Compétences locales en matière de distribution d'énergie - Compétences locales en matière de distribution d'énergie
- Question écrite n° 12292 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 20/01/2026
- fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique - Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
- Question écrite n° 12258 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 20/01/2026
- déchets - Cohérence environnementale de la politique sur les emballages - Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
- Question écrite n° 12287 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 20/01/2026
- examens, concours et diplômes - Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026 - Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
- Question écrite n° 12277 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enseignement supérieur - Saignée de l'enseignement supérieur - Saignée de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 12337 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 20/01/2026
- professions et activités sociales - Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux - Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
- Question écrite n° 12282 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- étrangers - Étrangers malades psychiatriques - Étrangers malades psychiatriques
- Question écrite n° 12238 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/01/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996) - Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
- Question écrite n° 12248 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 20/01/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge du cancer du sein - Prise en charge du cancer du sein
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