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- Question écrite n° 12991 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Situation budgétaire des entreprises adaptées - Situation budgétaire des entreprises adaptées
- Question écrite n° 12931 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enfants - Étude sur la résidence des enfants de parents séparés - Étude sur la résidence des enfants de parents séparés
- Question écrite n° 12970 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
- Question écrite n° 12901 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 17/02/2026
- communes - Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux - Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux
- Question écrite n° 12911 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 17/02/2026
- défense - Régime d'indemnisation des militaires blessés en service - Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
- Question écrite n° 12979 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Inégalités territoriales en matière de fret maritime - Inégalités territoriales en matière de fret maritime
- Question écrite n° 12959 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- harcèlement - La lutte contre le harcèlement scolaire - La lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 12987 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité - Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité
- Question écrite n° 12886 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 17/02/2026
- assurances - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
- Question écrite n° 12917 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/02/2026
- drogue - Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents - Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents
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