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- Question écrite n° 12888 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bâtiment et travaux publics - Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas - Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas
- Question écrite n° 12916 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 17/02/2026
- drogue - Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière - Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière
- Question écrite n° 12890 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bois et forêts - Rattachement ministériel des forestiers - Rattachement ministériel des forestiers
- Question écrite n° 12928 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/02/2026
- énergie et carburants - Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique - Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique
- Question écrite n° 12998 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses - Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses
- Question écrite n° 12953 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement permis de conduire CPF - Financement permis de conduire CPF
- Question écrite n° 12905 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/02/2026
- déchets - Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne - Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne
- Question écrite n° 12944 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- examens, concours et diplômes - Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR) - Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR)
- Question écrite n° 12975 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- moyens de paiement - Coût des paiements par carte pour les commerçants - Coût des paiements par carte pour les commerçants
- Question écrite n° 12999 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
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